Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 108 du 8 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08246
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Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410214A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004 :

Il est, à compter du 29 mars 2004, mis fin aux fonctions de Mme Ollier (Régine), épouse Rabelliau, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune ;

Mme Lavest (Cécile), greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune, est, à compter du 29 mars 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.